Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation du Site Healthy.fr

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou « CGU » sont destinées à toute personne consultant le site web accessible à l’adresse https://healthy.fr (le « Site »).

Article 1 – Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), Healthy.fr informe l’Utilisateur des éléments suivants :

1.1 Editeur du Site

Le Responsable éditorial est M. David LAMBERT. Pour le contacter, veuillez envoyer un mail à l’adresse suivante : contact [at] healthy.fr

1.2 Hébergeur du Site Web

Le Site healthy.fr est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse https://help.ovhcloud.com/fr/

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation « CGU » définissent les conditions techniques et juridiques dans lesquelles l’Utilisateur est autorisé à naviguer sur le Site et utiliser ses fonctionnalités.

Article 3 – Définition

Les termes ci-dessous définis, lorsqu’ils sont employés au sein des Documents Contractuels avec une majuscule, invariablement qu’ils soient au pluriel ou au singulier, auront la signification suivante :

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : l’ensemble des stipulations énoncées dans le présent document qui ont vocation à définir les règles d’accès et d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

« Contributeur » : tout Utilisateur titulaire d’un Compte personnel postant des Contributions sur le Site.

« Contribution(s) » : tout Contenu réalisé et diffusé sur le Site par un Contributeur.

« Créations » : Contributions réalisées et diffusées sur le Site, sur lesquelles le Contributeur détient des Droits de propriété intellectuelle (articles, photographies, textes, images, logos, éléments graphiques…).

« Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable c’est-à-dire une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Editeur » : Personne Physique ou Morale éditant le Site

« Site » : le site web accessible via l’URL https://healthy.fr/.

« Utilisateur » : toute internaute naviguant sur le Site.

Article 4 – Adhésion aux Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à compter de leur date de mise en ligne et sont opposables à tout Utilisateur consultant le Site.

Il appartient aux Utilisateurs de prendre connaissance des présentes CGU, ainsi que de leurs versions successives le cas échéant, avant tout accès aux pages contenues dans ce Site.

Tout accès et utilisation du Site suppose au préalable l’acceptation des présentes CGU ainsi que le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par l’Editeur. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leurs mises en ligne. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU.

Il est recommandé aux Utilisateurs d’imprimer et/ou conserver une copie des présentes pour les consulter ultérieurement.

Article 5 – Description du Site

Le Site met à disposition des Utilisateurs des informations de qualités (Textes, Photos, Vidéos ou toutes autres Créations) autour de plusieurs thématiques liées à la Nutrition, la Santé, le Bien-être et les Recettes Healthy. Ces informations sont accessibles à tout Utilisateur au travers de liens présents tout au long de la navigation sur le Site.

Article 6 – L’Accès au Site

L’Utilisateur reconnait :

  • Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et consulter le Site ;
  • Avoir vérifié que le support utilisé pour consulter le Site est pourvu d’antivirus et est en parfaite état de fonctionnement ;
  • S’interdire d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre programme susceptible de causer un dommage au Site et/ou de porter atteinte aux données de l’Editeur. L’Utilisateur s’exposerait à des poursuites judiciaires de la part de l’Editeur et l’accès au Site lui serait refusé.

Article 7 – Propriété intellectuelle

7.1 – Conditions de la Protection d’une œuvre par le droit d’auteur

L’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».

Les dispositions de l’article L.112-1 de ce même Code protègent par les droits d’auteur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, pourvu qu’elles soient des créations originales.

Selon l’article L.112-2 9° du Code de la propriété intellectuelle, les œuvres photographiques sont considérées comme œuvres de l’esprit. Toutefois, pour revendiquer la protection d’une œuvre quelle qu’elle soit (ex : une œuvre photographique) par le droit d’auteur, son auteur doit être en mesure d’en prouver l’originalité

7.2 – Propriété de l’Editeur

Le Site, son Contenu et tous les éléments qui le composent sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. L’Editeur est propriétaire des droits d’exploitation de tous les éléments qui composent le Site.

L’ensemble des éléments existant sur le Site, incluant notamment les textes, les photographies, les infographies, les icônes, les smileys constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants droits, est illicite.

Les Utilisateurs ne peuvent reproduire, modifier, transmettre, céder, et d’une façon générale, exploiter ces matériels sans un accord écrit de l’Editeur.

L’Editeur accorde à l’Utilisateur un droit d’utilisation, non exclusif et non transférable, du Site ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en :

  • Un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site et ;
  • Un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces œuvres de l’esprit originales et données consultées.
  • Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement privé et non commercial. Tout autre droit est expressément réservé par l’Editeur.

L’Utilisateur s’interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.

L’Utilisateur s’interdit également d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site, et par quelques procédés que ce soit.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’Editeur.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

7.3 – Les marques

Les marques diffusées sur le Site sont protégées par le droit des marques et ne peuvent être reproduites par les Utilisateurs sans accord préalable et expresse du titulaire du droit sur ces marques.

7.4 – Propriété intellectuelle des Partenaires de l’Editeur

Le contenu des publicités sponsorisées diffusées sur le Site est également protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments ne peuvent donc pas être utilisés, reproduits, modifiés, diffusés, ou empruntés pour créer des œuvres dérivées sans l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

7.5 – Réclamations

L’Editeur demande aux Utilisateurs du Site de respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Editeur et des tiers.

Dès lors, si vous considérez que votre marque ou votre œuvre a été copiée ou est utilisée d’une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation française ou internationale sur le Site, merci d’en informer sans délai l’Editeur par courrier électronique à l’adresse suivante : contact [at] healthy.fr.

Article 8 – Relations avec les sites partenaires et annonceurs

Le Site, n’est lié d’aucune façon aux sites partenaires et annonceurs desquels il peut être amené à faire de la publicité, il s’agit de parties indépendantes. Les sites partenaires et les annonceurs sont donc seuls responsables des services qu’ils fournissent et du respect des réglementations applicables à leurs activités. L’Editeur n’est donc pas responsable de l’activité de ces sites.

En conséquence, et au cas où l’internaute souhaiterait utiliser leurs services, il lui incombe de s’assurer que les différentes réglementations applicables sont effectivement mises en oeuvre par les sites partenaires et les annonceurs.

Au cas où l’internaute aurait connaissance d’un site ou d’un annonceur accessible depuis le Site fournissant des informations paraissant fausses, offensantes, inappropriées, illégales, de caractère raciste ou illicites, nous lui demandons de nous le notifier immédiatement afin que nous puissions désactiver le lien vers ce site tiers, en nous adressant un email avec le lien vers le contenu en cause et la raison à l’origine à l’adresse suivante : contact [at] healthy.fr.

Article 9 – Responsabilité

L’Editeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible en fonction de l’état des connaissances scientifiques existantes au moment de la mise en ligne du Contenu, mais ces informations peuvent contenir des inexactitudes ou des omissions. En conséquence, l’Editeur ne garantit pas le résultat des contenus diffusées sur son Site, ni leur qualité. L’Editeur ne garantit pas que les Créations répondront aux attentes des Utilisateurs ou que leurs résultats seront exacts et fiables.

En conséquence, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans les Créations diffusées sur son Site.

L’Editeur se réserve la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site.

L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

L’Editeur ne pourra pas être tenue pour responsable des interruptions et suspensions de l’accès au Site, des erreurs, de la présence de virus ou autres infections informatiques, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ainsi que de leurs conséquences pour l’Utilisateur.

L’Editeur ne peut pas être tenue pour responsable de tous dommages provoqués par des tiers, par l’Utilisateur ou par toute personne agissant pour son compte.

Article 10 – Protection des données à caractère personnel

L’Editeur ne collecte pas de Données à caractère personnel des Utilisateurs.

Article 11 – Cookies

Le Site peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Article 12 – Liens Hypertextes

Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

Le Site ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.

Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Les utilisateurs du Site ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation préalable de l’Editeur.

Dans l’hypothèse où un Utilisateur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet Healthy.fr, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien.

L’Editeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Article 13 – Contact

Pour toute question complémentaire, vous pouvez nous contacter :
– par e-mail à contact [at] healthy.fr

Article 14 – Loi applicable – Compétence juridictionnelle

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Tout litige relatif aux CGU relève de la compétence des juridictions françaises. L’Editeur s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Le manquement de l’Editeur à faire appliquer les dispositions ou droits de ces Conditions Générales d’Utilisation ne constituera pas une renonciation aux présentes.